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Subvention

Demande d'aide financière - Programme de subvention pour l’utilisation de couches de coton


Le conseil municipal adoptait lors de la séance tenue le 21 décembre 2009 une politique de subvention pour l’utilisation de couches lavables.

Comme l’environnement et le développement durable sont au cœur des préoccupations du conseil, ce programme de subvention permettra aux familles qui y adhéreront de réaliser non seulement des économies mais aussi de poser un geste concret pour réduire la quantité de matières résiduelles destinée à l’enfouissement.

Le montant remboursé correspond à 50% des factures présentées en preuve jusqu’à concurrence de 100$ par enfant de 12 mois et moins. Le parent désirant se prévaloir de cette subvention devra satisfaire aux critères d’admissibilité du programme et compléter le formulaire à cette fin.

Critères d’admissibilité

  • Être résident de Notre-Dame-des-Prairies;
  • Avoir un enfant âgé entre 0 et 12 mois;
  • S’applique seulement sur les ensembles de couches lavables.

Documents à fournir

  • Preuve de résidence;
  • Preuve de naissance de l'enfant;
  • Reçu d'achat original.

Identification du (des) requérant(s)

Identification de l'enfant

Documents à fournir

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