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Subvention

Formulaire de demande de subvention - Appareil de chauffage

La Ville de Notre-Dame-des-Prairies a mis sur pied un programme de subvention dans le but d’aider les citoyennes et citoyens qui le désirent à remplacer ou modifier leurs vieux appareils de chauffage au bois par un appareil de chauffage conforme à la réglementation municipale.

Documents à fournir

Preuve d’achat.
Déclaration signée du recycleur de l’ancien appareil.
En cas de retrait: photo de l’ancien appareil

Type de demande

Quel est votre type de demande pour votre appareil de chauffage?•

Remplacement (200 $)

Retrait (100 $)

Identification du demandeur

Prénom•

Nom•

Courriel•

Téléphone•

Adresse complète•

Caractéristiques du nouveau poêle

Type•

Granules

Gaz propane

Gaz naturel

Au bois

Fabricant•

Modèle•

Nom du marchand•

Adresse complète•

Téléphone•

Certification•

Démantèlement de l'appareil de chauffage

Y a-t-il eu démantèlement de l'appareil de chauffage?•

Oui (poêle à bois)

Non (encastrement)

Nom du recycleur•

Adresse•

Téléphone•

Date des travaux•

Certificat d'autorisation de la ville

Numéro de permis de la Ville•

Documents à joindre

Preuve de certification et/ou d'achat•

Lorsqu'il s'agit d'un remplacement, le demandeur doit fournir une preuve écrite de la certification de l’appareil de chauffage au bois à la norme EPA ou à la norme CAN/CSAB415.1, et la mention que l’appareil n’excède pas 4,5 grammes de particules fines par heure, tel que stipulé dans le règlement de construction de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies.

OU

Pour les poêles aux granules, au propane ou au gaz naturel, la facture et le numéro de série sont suffisants.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déclaration signée du recycleur de l’ancien appareil

Pour tout remplacement ou retrait de vieux appareils au bois, il est obligatoire de fournir une déclaration signée confirmant que le poêle remplacé ou retiré a été mis hors service et recyclé. La déclaration doit aussi préciser de quelle manière l’appareil a été disposé et où il a été recyclé. L’appareil ne peut en aucun cas être réinstallé.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En cas de retrait: photo de l'ancien appareil

Pour être admissible à la subvention pour le retrait, vous devez faire la preuve que le vieil appareil a été retiré, en déposant une photo de votre appareil de chauffage au bois.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Signature du demandant

Je certifie que le vieux poêle au bois a été détruit ou retiré tel que demandé. Je consens aussi à ce que la Ville de Notre-Dame-des-Prairies et les membres de son équipe, obtiennent, utilisent et communiquent, pour les fins de votre demande uniquement, toutes les informations et les documents nécessaires qui vous concernent ou qui sont en lien avec ma demande, incluant mes renseignements personnels. Je comprends que les informations demandées sont obligatoires pour la demande. Sans la transmission de ces informations, la demande ne pourra être traitée. Je peux à tout moment retirer mon consentement et/ou faire une demande pour rectifier mes renseignements personnels.

•

Signature •

Date

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Formulaire de demande de subvention - Appareil de chauffage

Ce formulaire utilise la fonctionnalité reCAPTCHA pour soumettre votre demande.

Type de demande

Identification du demandeur

Caractéristiques du nouveau poêle

Démantèlement de l'appareil de chauffage

Certificat d'autorisation de la ville

Documents à joindre

Signature du demandant