La Ville de Notre-Dame-des-Prairies a mis sur pied un programme de subvention dans le but de favoriser le remplacement de toilettes standard par des toilettes à faible débit en accordant une remise en argent payable aux propriétaires qui procèdent au remplacement d’une toilette standard (plus de 6 litres d’eau par chasse) par une toilette à faible débit (moins de 6 litres).
Les conditions d’admissibilité :
Seuls les travaux de remplacement d’une toilette standard par une toilette à faible débit dans un bâtiment admissible donnent droit à une remise en argent. Ces travaux peuvent être exécutés par le propriétaire, par un plombier ou par toute autre personne habilitée à le faire. Ces travaux doivent avoir été exécutés au courant de l’année en cours.
Le bâtiment dans lequel les travaux de remplacement sont exécutés doit respecter les conditions suivantes:
Être situé sur le territoire de Notre-Dame-des-Prairies
Être un bâtiment unifamilial, multifamilial d’au plus 4 logements, servant principalement à des fins résidentielles
Les travaux doivent être entièrement complétés pour que le propriétaire soit admissible à la remise en argent.
Un maximum de quatre (4) toilettes par bâtiment peut faire l’objet d’une ou de plusieurs remises.
La demande de remise doit être remplie et signée par le propriétaire du bâtiment où sont effectués les travaux.
Un représentant de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pourra se présenter au domicile du requérant afin de vérifier sur place la conformité des informations transmises.
Subvention maximale
60$ seront remis pour le remplacement d’une toilette standard par une toilette à faible débit de 6 litres.
75$ seront remis pour le remplacement d’une toilette standard par une toilette de type haute efficacité d’au plus 4,8 litres (homologuée HET/high Efficiency toilet) ou par une toilette de type double chasse d’eau.
Documents à fournir
Une photographie d’un format minimal de 3 pouces sur 5 pouces de l’ancienne toilette prise avant qu’elle soit retirée. Cette photographie doit être signée et datée au verso par le propriétaire ou par son représentant autorisé.
Preuve d'achat de la toilette à faible débit.
Une photographie d’un format minimal de 3 pouces sur 5 pouces de la nouvelle toilette à faible débit, prise une fois l’installation complétée. Cette photographie doit être datée et signée au verso par le propriétaire ou par son représentant autorisé.
